Dans le cadre de la réalisation d'une installation de gaz naturel neuve dans l'habitat, ou après le complément ou la modification d'une installation gaz existante, l'installateur doit garantir la conformité de l'installation aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il existe plusieurs modèles de certificats de conformité suivant le type d'installation concerné. Le certificat doit être établi en 3 exemplaires, pour le réalisateur de l'installation, le distributeur de gaz et l'usager ou propriétaire.
Pour les installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP), l'installateur doit également garantir la conformité de l'installation aux dispositions réglementaires en vigueur. Il n'existe pas de modèle de certificat de conformité déposé (type Cerfa), mais certains éléments doivent figurer sur ce document pouvant être rédigé à partir de modèles disponibles sur
le site de Cegibat ou sur papier libre.
