Il existe plusieurs modèles de certificats de conformité suivant le type d'installation concerné.
Le certificat doit être établi en 3 exemplaires, pour le réalisateur de l'installation, le distributeur de gaz et l'usager ou propriétaire.

Pour les installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP), l'installateur doit également garantir la conformité de l'installation aux dispositions réglementaires en vigueur. Il n'existe pas de modèle de certificat de conformité déposé (type Cerfa), mais certains éléments doivent figurer sur ce document pouvant être rédigé à partir de modèles disponibles sur le site de Cegibat ou sur papier libre.

Pour les installations de gaz dans les bâtiments tertiaires non ERP ou industriels l'installateur
doit établir une déclaration d'installation gaz.

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